Conditions générales d'utilisation

1. Applicabilité

En utilisant WooCars.ch, un service en ligne de vente et d’achat de voitures, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que notre Politique de protection des données. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient des acheteurs, des vendeurs, ou de simples visiteurs du site. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions, y compris mais sans s’y limiter, la suspension ou la fermeture de votre compte utilisateur. Il est donc impératif que vous lisiez et compreniez ces conditions avant d’utiliser le service. 

2. Entrée en vigueur, droit de révocation, résiliation par WooCars

Ces CGU prennent effet immédiatement après votre acceptation et continueront à s’appliquer tant que vous utiliserez nos services. WooCars se réserve le droit de résilier votre compte et votre accès au site si vous enfreignez ces CGU ou si vous engagez des activités susceptibles de nuire au service ou à ses utilisateurs. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis et à notre seule discrétion.

3. Utilisation des places de marché avec ou sans inscription

L’utilisation de WooCars.ch est possible sans avoir besoin de s’inscrire sur le site, mais certaines fonctionnalités spécifiques ne seront accessibles qu’aux utilisateurs inscrits. Par exemple, les utilisateurs inscrits peuvent sauvegarder leurs annonces préférées, recevoir des notifications et accéder à un tableau de bord personnalisé. Les utilisateurs non-inscrits peuvent toujours naviguer sur le site, mais leurs options seront plus limitées.

4. Prix et conditions de paiement

WooCars propose une variété de services payants pour améliorer votre expérience, tels que des annonces premium ou des rapports de marché. Les coûts associés à ces services sont clairement indiqués. Tous les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées tierces, et vous serez clairement informé des détails de la transaction.

5. Interdiction de réutiliser des informations

Toutes les informations et contenus affichés sur WooCars.ch, y compris les descriptions de voitures, les photos, les prix et autres détails sont la propriété exclusive de WooCars ou de ses utilisateurs. Il est strictement interdit de copier, redistribuer, transmettre, publier ou exploiter ces informations sans le consentement explicite de WooCars. Toute tentative de réutilisation de ces informations pour des fins commerciales ou personnelles peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation de votre compte.

6. Droits de propriété intellectuelle

WooCars.ch est protégé par des lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables. Tous les droits sont réservés. En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu du site sans autorisation. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur notre site, veuillez nous contacter immédiatement pour résoudre le problème.

7. Exploitation et développement des places de marché

WooCars se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ses services à tout moment. Cela inclut l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou la suppression de fonctionnalités existantes. Ces changements peuvent affecter votre utilisation du site et des services associés. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore les services actuels sera également soumise à ces CGU. Nous faisons de notre mieux pour assurer une expérience utilisateur fluide et sans interruption, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu à WooCars.ch, en raison de possibles travaux de maintenance ou d’événements indépendants de notre volonté.

8. Publications d’annonces

En publiant une annonce sur WooCars.ch, vous vous engagez à fournir des informations précises, à jour et complètes sur le véhicule que vous proposez. Vous êtes également responsable de toutes les interactions avec les acheteurs potentiels. WooCars.ch se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de refuser des annonces qui enfreignent nos règles ou qui sont considérées comme inappropriées ou trompeuses. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et la suppression de toutes vos annonces. Nous pouvons également collaborer avec les autorités si une annonce est suspectée d’activité illégale.

9. Protection des données

WooCars.ch accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations collectées sont stockées en toute sécurité et sont uniquement utilisées pour fournir les services associés à la plateforme. Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si requis par la loi. Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles à tout moment en accédant à votre compte utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page concernant la protection des données.

10. Droits et obligations du client

En tant que client de WooCars.ch, vous avez le droit d’utiliser nos services conformément aux lois en vigueur et à nos CGU. Vous êtes obligé de fournir des informations véridiques lors de l’inscription et de l’ajout de nouvelles annonces. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et des actions légales. WooCars se réserve également le droit de prendre toute mesure corrective nécessaire en cas de violation des présentes conditions.

11. Risque

L’utilisation de WooCars.ch est à vos propres risques. Bien que nous nous efforcions de maintenir un environnement sécurisé et fiable, nous ne pouvons garantir que la plateforme sera toujours exempte d’erreurs, de bugs ou d’éléments nuisibles. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que WooCars.ch n’est pas responsable des actions ou omissions d’autres utilisateurs ou de tiers. De plus, tout risque associé à l’achat ou à la vente de véhicules par l’intermédiaire de la plateforme est entièrement à la charge de l’acheteur et du vendeur concernés. Pour plus d’informations : Conseils de sécurité

12. Responsabilité et garantie

WooCars.ch fournit sa plateforme « telle quelle » et « selon disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite quant à son fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, WooCars.ch et ses affiliés, partenaires ou agents ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels ou autres qui pourraient découler de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Nous ne garantissons pas non plus que les véhicules listés sur notre site seront disponibles, correspondent à leur description ou répondent à vos besoins.

13. Situation juridique de WooCars

WooCars.ch est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de véhicules, agissant en tant qu’intermédiaire. Nous ne sommes pas un revendeur de véhicules, ni un représentant, agent, ou partenaire des utilisateurs de la plateforme. Aucun élément de ces Conditions Générales n’établit de partenariat, de joint-venture, d’emploi ou de relation de représentation entre vous et WooCars.ch. Nous ne sommes pas responsables des transactions, garanties, représentations ou autres termes convenus entre les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions et transactions, y compris le respect des lois et réglementations applicables à l’achat et à la vente de véhicules.

14. Confirmation et modification des présentes conditions générales

En utilisant les services de WooCars.ch, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. WooCars.ch se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de la plateforme suite à toute modification signifie que vous acceptez les nouveaux termes. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions pour toute mise à jour.

15. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Les titres de section sont fournis pour la commodité et n’ont pas d’effet juridique. Le non-exercice ou la non-application par WooCars.ch d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf reconnaissance et accord écrits de notre part.

16. Droit applicable et for

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de, ou en relation avec, ces conditions ou votre utilisation de WooCars.ch sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le conflit par la médiation avant d’entamer une procédure judiciaire.